SAPERLOTTE

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DELIT D'ECOCIDE

Un "délit d'écocide" visant à sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le "crime d'écocide" n'ait pas été retenu.

 

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d'euros pour le délit général de pollution, en plus de 3 à 10 ans de prison, selon le degré d'intentionalité de l'auteur. "Autrefois vous polluiez, vous gagniez. Demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve", assure le garde des Sceaux.

 

Pour la mise en danger de l'environnement, la peine prévue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende. Que ça ai entrainé une pollution, ou non.

 

 

Bon, ma foi je dis bravo, mais, tout comme la dite "mouvance écologique" citée au début de ce court texte, je me pose cette question: qu'en est-il des sanctions concernant la mise en danger des personnes physiques ?

 



23/11/2020
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